Colloque : Les moyens d'en finir avec la surpopulation carcérale

Vendredi 10 et samedi 11 janvier 2020 au Sénat - Salle Clémenceau (Palais du Luxembourg- 15 Rue de Vaugirard, 75291 Paris)

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Présentation du colloque

Après la publication des rapports « En finir avec la surpopulation carcérale » et « Rapport sur la mise en œuvre de la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales », la FARAPEJ avait rédigé un contre-rapport comprenant dix propositions

Plus de deux ans après la parution de ce contre-rapport, où en sommes-nous ?

Les dix propositions de la FARAPEJ étaient :

1. Changer de méthode : déterminer un plan d'action pluriannuel comportant un objectif chiffré de réduction de la population carcérale.

2. Développer l’outil statistique du ministère de la Justice pour permettre une meilleure connaissance de l’état de la surpopulation et de l’exécution des peines.

3. Mettre en place un mécanisme de prévention de la surpopulation carcérale de manière échelonnée.

4. Développer les sanctions appliquées dans la communauté : avoir pleinement recours à ces innovations pénales.

5. Limiter le recours à la détention provisoire.

6. Poursuivre le développement de mesures permettant d’éviter le recours aux courtes et très courtes peines de prison.

7. Faire de la sortie progressive et accompagnée la règle, et non l’exception

8. Engager un débat de fond sur l'échelle et la nature des peines et le recours à la prison.

9. Définir la capacité des prisons en fonction des règles pénitentiaire européennes.

10. Face à l’état alarmant de la surpopulation carcérale, mettre en place des mesures d’urgence visant à atténuer ses conséquences négatives sur la vie en détention.

Retrouver la synthèse du contre-rapport de la FARAPEJ en suivant ce lien : Synthèse du contre-rapport sur la surpopulation

Ces dix propositions nous semblent être encore d’une totale actualité ce qui laisse supposer que la situation n'a pas changé depuis la publication du contre-rapport de la FARAPEJ. Les chiffres nous le confirment : au 1er octobre 2019, 70 818 personnes étaient détenues !

Le colloque proposé par la FARAPEJ n'a pas pour but un énième échange sur la surpopulation carcérale. La situation est connue et le constat est partagé par tous. Il vise à rechercher des solutions à court terme pour diminuer la population carcérale et à plus long terme pour la maintenir à un niveau acceptable.

Pour ce faire, le colloque s'articulera autour de trois thèmes :

1.Comment réformer notre système pénal et pénitentiaire pour supprimer la surpopulation carcérale et prévenir son retour;

2.Comment limiter le recours à l'emprisonnement;

3.Comment transformer la vie en prison.

Si le constat de la surpopulation carcérale est connu et partagé, le phénomène qui conduit à cette situation reste méconnu. L'amélioration des outils statistiques devrait permettre la fixation d'un objectif chiffré résultant d'un débat, notamment sur la notion de capacité des établissements pénitentiaires qui ne doit pas se résumer à un nombre de places, et la mise en place d'un outil de prévention. Il nous faut aussi réfléchir à ce qui se passe en amont de la décision d'emprisonnement. Dépénaliser certaines infractions et faire en sorte que certaines infractions ne puissent pas conduire à la prison sont des pistes de réflexion qui ont déjà été avancées mais laissées quasiment sans suite. Les réflexions menées sur les sanctions appliquées dans la communauté n'ont pas non plus été suffisamment développées. Toutes les initiatives pour limiter la détention provisoire à ce qui est strictement nécessaire n'ont pas non plus étaient suivies des succès escomptés. Par ailleurs, la surpopulation carcérale ne permet pas de revoir efficacement la vie en prison. Parallèlement à la réflexion sur la suppression de surpopulation, il faut que la journée de détention soit redéfinie, qu'elle s'oriente plus vers la (re)socialisation des détenus. La prison doit être conçue autour de la notion d'espace-temps.